Plusieurs solutions s'offrent à vous lorsque vous êtes surendetté selon votre situation personnelle :

- Tenter de négocier une entente avec vos créanciers afin de modifier les délais et les montants de vos paiements en fonction de votre budget;

- Tenter de faire une consolidation de dettes auprès d'une institution financière;

- Vous inscrire au dépôt volontaire au greffe du palais de justice le plus près de chez vous;

- Consulter un syndic de faillite pour faire une proposition de consommateur ou déclarer faillite.

La consolidation de dettes

Avant de conclure que la faillite est la solution ultime pour se sortir du surendettement, il est bien de s’informer sur les autres solutions qui s’offrent à vous. La consolidation de dettes est l’une d’entre elles.

La consolidation de dettes consiste à emprunter un seul montant d’argent auprès d'une institution financière afin de payer l'ensemble de vos dettes. De cette manière, vous n’aurez pour le futur qu'un seul créancier à rembourser, ce qui facilitera grandement la gestion de vos finances.

L’institution financière à qui vous faites votre demande de consolidation peut librement accepter ou refuser de vous prêter de l’argent. Elle peut évaluer votre demande selon ses propres critères et peut par exemple prendre en compte :

• vos revenus;

• le montant d’argent que vous voulez emprunter;

• votre historique de crédit;

• la valeur de ce que vous possédez (votre actif).

Il est donc important d’examiner la possibilité de faire une consolidation de dettes avant que votre dossier de crédit ne soit entaché par des mauvaises créances (dettes non payées ou payées en retard).

Il est aussi possible que l’institution financière exige un cautionnement. Puisqu’elle prend un risque en prêtant de l’argent à une personne qui éprouve des difficultés financières, elle peut se protéger en exigeant, par exemple, que l’un de vos proches s’engage à rembourser le prêt au cas où vous n’êtes plus capable de le faire.

Le dépôt volontaire

Vous êtes endetté et vous voulez éviter de faire faillite? Le dépôt volontaire est une solution qui vous permet de payer vos dettes sans risquer de vous faire saisir votre salaire, ou vos meubles.

Le dépôt volontaire consiste à déposer une partie de votre revenu à la cour de façon volontaire. Vous pouvez ainsi rembourser vos dettes en déposant de façon régulière (toutes les deux semaines par exemple) une partie :

• de votre salaire si vous en avez un; ou

• de votre revenu si vous êtes travailleur autonome; ou

• de l’argent que vous recevez si vous êtes sans emploi (chômage, rente de retraite, etc.).

La partie que vous devez déposer est calculée selon certains critères prévus dans la loi, par exemple, vos revenus et le nombre d’enfants à charge que vous avez.

Lorsque vous vous inscrivez au dépôt volontaire, le taux d’intérêt sur vos dettes est réduit à 5 % (sauf s’il était déjà à moins de 5%). De plus, cette mesure vous protège puisque vous ne pouvez plus être saisi (revenus ou meubles) ni poursuivi par les personnes à qui vous devez de l’argent (vos créanciers).

Les agences de recouvrements pourraient donc arrêter de vous envoyer des lettres ou de vous appeler puisque vos créanciers reçoivent une somme d’argent périodiquement de votre part. 

Vous pouvez vous inscrire en vous rendant au palais de justice du lieu où vous habitez ou travaillez. Une fois sur place, adressez-vous au comptoir du « greffe civil de la Cour du Québec ».

Lors de votre inscription au dépôt volontaire, vous devez faire une déclaration qui contient certaines informations sur votre situation : 

• votre adresse; 

• vos revenus;  

• les personnes à votre charge; 

• une liste des personnes envers qui vous avez une dette et le montant de ces dettes;

• etc.

Lorsque vous avez rempli votre déclaration, un avis est envoyé à tous les créanciers que vous avez indiqués dans la liste des personnes envers qui vous avez une dette.

Vos créanciers ont 30 jours après avoir reçu cet avis pour faire une réclamation qui confirme le montant que vous leur devez. S’ils veulent contester la déclaration que vous avez faite, par exemple, parce que le montant que vous avez indiqué n’est pas exact ou qu’ils estiment que vous n’avez pas déclaré le montant réel de vos revenus, ils doivent le faire dans les 15 jours suivants la réception de l’avis.  

Le greffe de la cour utilise l’argent que vous déposez de façon régulière pour rembourser vos créanciers jusqu’à ce que toutes vos dettes soient remboursées.

Vous serez d’ailleurs avisé à chaque fois que l’une de vos dettes aura été complètement remboursée.

Important !

Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site : www.educaloi.qc.ca/capsules/les-solutions-du-surendettement

P.S. Vous pourrez lire la suite des « solutions au surendettement » dans le prochain article qui paraîtra  au mois de juin prochain.